Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1101 n° 2026002074
T. com. 1101, 22 juill. 2026, n° 2026002074
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002074 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 22/07/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : CITE [Etablissement 1]), [Adresse 1] représenté(e) par E&J Associés, Représentant légal Numéro siren 444 832 059 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 5952 n° 2026002074
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026002074
Répertoire général : 2026 002074 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : M [O] [Z] [Adresse 1] Gérant de la SARL LA TUTINERIE Comparant Défendeur : LA TUTINERIE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S 392 390 027 Représenté : Maître Philippe DOUBLET, Avocat au Barreau de C
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tcom 8102 n° 2026002074
T. com. 8102, 3 juill. 2026, n° 2026002074
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 03/07/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002074 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : LAUTIER Michel ET CENES Christophe ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greff
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tcom 5402 n° 2026002074
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2026002074
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Jugement du 16/06/2026 : retour en régime général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 30/09/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société : SARL VAL LORRAINE BATIMENT [Ad
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tcom 4101 n° 2026002074
T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026002074
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002074 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : M. [R] [S] [Adresse 1] Composition du Tribun
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tcom 5906 n° 2026002074
T. com. 5906, 11 mai 2026, n° 2026002074
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 N° de R.G. : 2026002074 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [
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tcom 5906 n° 2026002074
T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie Mazingarbe, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN
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tcom 8401 n° 2026002074
T. com. 8401, 5 févr. 2026, n° 2026002074
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002074 Débiteur(s): M. [W] [U] [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibé
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