Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2026002094

    T. com. 3402, 15 juin 2026, n° 2026002094

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002094 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION COMMERCIALE ET HOTELIERE CAPAO (SAS) 1. [Adresse 1] Me Jeanne CREMERS Avocat Loco Me Christian CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33b004cdc6046d47b46815
  • tcom 4101 n° 2026002094

    T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026002094

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 12 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002094 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse: La SARL MISTER KUTTER BEAUTY CARE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba1e5cdc6046d4778a8c6
  • tcom 5602 n° 2026002094

    T. com. 5602, 13 mai 2026, n° 2026002094

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT statuant sur l'offre de cession concernant la SARL [K] [W] PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 13 mai 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ba8f5cdc6046d47223225
  • tcom 5602 n° 2026002094

    T. com. 5602, 8 avr. 2026, n° 2026002094

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement fixant un nouveau délai pour l'amélioration des offres de reprise Redressement judiciaire de la SARL PLEINE MESURE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ba8dfcdc6046d47223105
  • tcom 1601 n° 2026002094

    T. com. 1601, 26 mars 2026, n° 2026002094

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002094 PROCEDURE : 2026/095 JUGEMENT DU 26/03/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL, PASCALE, [E] CONSULTANTS, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 887 985 752 Mme, [E], [P], représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb8957cdc6046d479939dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles