Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2026002122

    T. com. 1704, 16 juin 2026, n° 2026002122

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002122 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : ILE DE RE CHOCOLATS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a48bacdc6046d4754fa0b
  • tcom 5602 n° 2026002122

    T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002122

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [W] [N] [E] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 mars 2026, ayant ouvert une procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272dc4cdc6046d47a43d6a
  • tcom 6401 n° 2026002122

    T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002122

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2ebecdc6046d47ca16d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles