Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2026002225
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002225
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002225 Demandeur(s): (selarl) [O] [D] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [H] [T
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tcom 8501 n° 2026002225
T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026002225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS NOIRMOUTIER ASSISTANCE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Mon
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tcom 5402 n° 2026002225
T. com. 5402, 5 mai 2026, n° 2026002225
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du mardi 05 mai 2026 en chambre du conseil Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire DEMANDEURS : la SCP [S] [N] prise en la personne de Maître [S] [N] [Adresse 1] ès quali
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tcom 1601 n° 2026002225
T. com. 1601, 23 avr. 2026, n° 2026002225
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002225 JUGEMENT DU 23/04/2026 Entre : URSSAF POITOU CHARENTES - [Adresse 1] Demandeur : représenté par [Z] [G], en vertu d'un pouvoir Et : M [L] Se bastien - [Adresse 2] : 502 779 267 Défendeur : non comparant et non représenté En présence du min
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tcom 5906 n° 2026002225
T. com. 5906, 16 mars 2026, n° 2026002225
16/03/2026 2026002225 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/03/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 06-10-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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