Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8302 n° 2026002260
T. com. 8302, 9 juin 2026, n° 2026002260
Rôle n° 2026/2260 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 juin 2026 Affaire : SAS VIP CONSULTING Entreprise générale de bâtiment [Adresse 1] Représentée par M. Damien COTTAREL, Président Et : SCP LECA CRESSEND, prise en la personne
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tcom 8101 n° 2026002260
T. com. 8101, 7 avr. 2026, n° 2026002260
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002260 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [F] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAFRA AUTOMOBILE (SAS) [Adresse 2] SCP [A]
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tcom 6401 n° 2026002260
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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