Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6201 n° 2026002268
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026002268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL HABITAT CONCEPTT DESIGN Travaux de maçonnerie générale et de gros oeuvre du bâtiment. Import export de biens matériels et équipements en rapport avec ces activités. Services d'intermédiation dans le
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tcom 8302 n° 2026002268
T. com. 8302, 23 juin 2026, n° 2026002268
Rôle n° 2026/2268 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 juin 2026 Affaire : SARLU VIGNES DU SUD Travaux agricoles à façon [Adresse 1] Représentée par M. [Z] [H], gérant. Et : SCP [S] [T], prise en la personne de Maître [X] [T] Ma
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tcom 4502 n° 2026002268
T. com. 4502, 9 juin 2026, n° 2026002268
N° : 1011 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 juin 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [W] [F] , suivant pouvoir du mardi 09 juin 2026, DÉFENDEUR : SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Activité : Acha
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tcom 3102 n° 2026002268
T. com. 3102, 19 févr. 2026, n° 2026002268
Numéro de rôle : 2026002268 PC : 2026/188 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL ALIA BTP31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel
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