Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8701 n° 2026002285
T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026002285
R.G. : 2026002285TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/57JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY
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tcom 8102 n° 2026002285
T. com. 8102, 10 juill. 2026, n° 2026002285
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 10/07/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002285 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffièr
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tcom 8302 n° 2026002285
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002285
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 ENTRE : SCP LECA [P], prise en la personne de Maître [G] [P] Commissaire à l'exécution du plan de la SASU ER PROVENCE [Adresse 1] Représentée par Maître [G] [P], cogérant associé. E
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tcom 2104 n° 2026002285
T. com. 2104, 5 mai 2026, n° 2026002285
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002285 Numéro PC : 4163670 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : UNE PINTE DE BLUES (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 898 278 726 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [R] [V] [C]
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tcom 6401 n° 2026002285
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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tcom 7701 n° 2026002285
T. com. 7701, 16 févr. 2026, n° 2026002285
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/02/2026 à 9h30 2026002285 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procureur-ad
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