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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1704 n° 2026002326

    T. com. 1704, 29 mai 2026, n° 2026002326

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2026002326 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Patrick GARNIER, Juge du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2df400cdc6046d4739e43d
  • tcom 8401 n° 2026002326

    T. com. 8401, 29 avr. 2026, n° 2026002326

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002326 Débiteur(s): M. [C] [F] [V] [B] (EI) sous le nom "[S]" [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c1e09cdc6046d472af9b1
  • tcom 3102 n° 2026002326

    T. com. 3102, 23 avr. 2026, n° 2026002326

    Numéro de rôle : 2026002326 PC : 2024/1192 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL MGM SEA-FOODS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb2ed9cdc6046d475b89f7
  • tcom 1601 n° 2026002326

    T. com. 1601, 2 avr. 2026, n° 2026002326

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002326 PROCEDURE : 2026/098 JUGEMENT DU 02/04/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL [L] [K] ET PAYSAGE [Adresse 1]-de-Haute-Charente RCS [Localité 1] : 898 909 650 M. [L] [H], [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0cdf8cdc6046d4713eb2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1