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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2026002330

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002330

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002330 Demandeur(s): (selarl) Etude [A] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c71f4d6da0419629ce93d
  • tcom 7608 n° 2026002330

    T. com. 7608, 7 juill. 2026, n° 2026002330

    Rôle 2026 002330 Jugement du 7 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5194d093c619cd1fb4292f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1