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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2026002336

    T. com. 8602, 29 juin 2026, n° 2026002336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 29 juin 2026 Chambre C 2 Référence : 20260002336 ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société Anonyme, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° B 549 800 373, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43fea4cdc6046d475e1aee
  • tcom 8701 n° 2026002336

    T. com. 8701, 10 juin 2026, n° 2026002336

    R.G.: 2026002336TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/196JUGEMENT DU MERCREDI 10 JUIN 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix juin deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjami

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31e2cfcdc6046d478d37b5

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