Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8602 n° 2026002336
T. com. 8602, 29 juin 2026, n° 2026002336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 29 juin 2026 Chambre C 2 Référence : 20260002336 ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société Anonyme, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° B 549 800 373, dont le siège social
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tcom 8701 n° 2026002336
T. com. 8701, 10 juin 2026, n° 2026002336
R.G.: 2026002336TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/196JUGEMENT DU MERCREDI 10 JUIN 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix juin deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjami
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