Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6202 n° 2026002351
T. com. 6202, 28 mai 2026, n° 2026002351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 28/05/2026 RG : 2026 002351 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ LA SAPINIERE (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Stéphane LEVEL et M. Daniel PARENTY juges, assi
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tcom 2903 n° 2026002351
T. com. 2903, 22 mai 2026, n° 2026002351
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002351 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22/05/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRIFTWORLD (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT: M. [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier W], dirigeant COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tcom 5402 n° 2026002351
T. com. 5402, 28 avr. 2026, n° 2026002351
AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nancy AUDIENCE DU 28/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE UNIQUEMENT SUR LE PATRIMOINE PROFESSIONNEL ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de Meur
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tcom 3102 n° 2026002351
T. com. 3102, 19 févr. 2026, n° 2026002351
Numéro de rôle : 2026002351 PC : 2026/194 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL ND REALISATIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur L
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