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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2026002396

    T. com. 2202, 15 juill. 2026, n° 2026002396

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002396 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 15/07/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [R] [C] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b3a3184f14adac96a0d0d
  • tcom 5602 n° 2026002396

    T. com. 5602, 10 juin 2026, n° 2026002396

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS BREIZH MARBRERIE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 9 avril 2025, ay

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32b4decdc6046d479d9d1a
  • tcom 8302 n° 2026002396

    T. com. 8302, 26 mai 2026, n° 2026002396

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL GARAGE DES CARMES Entretien et réparation de véhicules légers (voitures, motos, quads..) dépannage et assistance, vente de véhicules neufs et d'occasion [Adresse 1] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a183c8acdc6046d473be621

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