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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8302 n° 2026002400

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002400

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : M. [I] [M] (EI) Travaux de terrassement courant et travaux préparatoires [Adresse 1] Domicile : [Adresse 2] Défaillant. Et : SCP [V] [L], prise en la personne de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fac4593c619cd1f9d8e66
  • tcom 4101 n° 2026002400

    T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002400

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002400 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : SAS FAMILY SHOP [Adresse 1] [Localité 1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48f5d793c619cd1f4fe37a
  • tcom 0702 n° 2026002400

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026002400

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002400 Demandeur(s): (selarl) [Y] [T] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [L] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [S] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47755993c619cd1f2ebf12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1