Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4101 n° 2026002458
T. com. 4101, 1 juill. 2026, n° 2026002458
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS DU 2 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002458 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant en ladite ville, a par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit après prorogation du délibéré initialement fixé au 30 juin de
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tcom 6403 n° 2026002458
T. com. 6403, 21 avr. 2026, n° 2026002458
N° PROCEDURE : 4159586 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 827 558 339 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002458 Ainsi composé lors des débats en
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tcom 6401 n° 2026002458
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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