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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2026002515

    T. com. 8602, 20 juill. 2026, n° 2026002515

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026 002515 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : M. Olivier BOIJOUX, Président Juges : M. Pierre-Emmanuel BOUARD, Juge, M. Luc MEURIN, Juge, Mme Véronique BOUARD, Juge, M. Jean-Samuel CORDEAU, Juge G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f6d7d84f14adac9c9ff14
  • tcom 0702 n° 2026002515

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026002515

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002515 Débiteur(s): Mme [R] [M] [A] [Z] (EI) - AR CONSTRUCTION [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Juge chargé d'instruire l'affaire ayant ten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47761f93c619cd1f2ec987
  • tcom 8501 n° 2026002515

    T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2026002515

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX En la cause d'entre : La SAS VM DISTRIBUTION dont le siège social est [Adresse 1] - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 337 587 422, Demanderesse au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a6128cdc6046d4756f3cb
  • tcom 4901 n° 2026002515

    T. com. 4901, 25 mars 2026, n° 2026002515

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 25/03/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002515 DEMANDEUR(S): [P] IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1]): M. [P] [C], comparant, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : _____ COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f3935cdc6046d4752be2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1