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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2026002557

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002557

    R.G. : 2026002557TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/165JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d01b93c619cd1f0fe20d
  • tcom 8602 n° 2026002557

    T. com. 8602, 10 juin 2026, n° 2026002557

    *1DE/00/34/01/07* R.G. : 2026002557 P.C. : 2026J138 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 10 juin 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 1er juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317651cdc6046d47817690
  • tcom 8401 n° 2026002557

    T. com. 8401, 29 avr. 2026, n° 2026002557

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002557 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : LA ROTISSERIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c1e8dcdc6046d472b044f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1