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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5602 n° 2026002569

    T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026002569

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de Madame [B] [Z] [H] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant ouvert u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c8df4d6da041962a07018
  • tcom 8701 n° 2026002569

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002569

    R.G.: 2026002569TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/106JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d0af93c619cd1f0ff845
  • tcom 1301 n° 2026002569

    T. com. 1301, 12 mai 2026, n° 2026002569

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002569 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aff6acdc6046d47120139
  • tcom 5906 n° 2026002569

    T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026002569

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée LA CLEF FB COIFF [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Coiffure, achat, vente, négoce de tout produit lié a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0bc8bcdc6046d477039d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1