Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8101 n° 2026002578

    T. com. 8101, 9 juin 2026, n° 2026002578

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002578 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 09/06/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [U] [A] [T]-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [B] [M] (SAS) [Adresse 2] SCP [K] [F] en la personne de Me [F] [T]-qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d637cdc6046d478c6aa8
  • tcom 1301 n° 2026002578

    T. com. 1301, 12 mai 2026, n° 2026002578

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002578 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0274cdc6046d47124028
  • tcom 7202 n° 2026002578

    T. com. 7202, 28 avr. 2026, n° 2026002578

    Le tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi. Statuant contradictoirement et en premier ressort. Attendu qu'à la date du 23/04/2026, Monsieur [U] [N] en sa qualité de gérant de l' EARL CROSMAPIGS (EARL) - [Adresse 1] inscrite au registre du commer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2fbe8fcdc6046d475b71fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles