Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6303 n° 2026002618
T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026002618
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : SANC INDUSTRIE (SARL) RG 2026 002618 PC 41225115 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Ju
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tcom 4101 n° 2026002618
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002618
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002618 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: La SARL [M] [Adresse 1] [Localité 1] Com
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tcom 5402 n° 2026002618
T. com. 5402, 5 mai 2026, n° 2026002618
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 05 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 22/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL B C D l'article R.631-1 du code de
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tcom 7501 n° 2026002618
T. com. 7501, 29 janv. 2026, n° 2026002618
*1DE/06/52/33/70* LRAR: -SAS MATATIE Copies : -TPG -SELARL [O] PARTNERS en la personne de Me [U] [J] -SELARL [I] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2026002618 P.C. : P202600400 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PAR
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