Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1301 n° 2026002623
T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2026002623
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire du 07/07/2026 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe Numéro de rôle : 2026 002623 Composition du tribunal lors de l'audience du 23/06/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER J
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tcom 8501 n° 2026002623
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026002623
R.G. : 2026002623 P.C. : [Immatriculation 1] Code nature : DCPL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 juin 2026 Clôture pour exécution du Plan Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEK
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tcom 7501 n° 2026002623
T. com. 7501, 29 janv. 2026, n° 2026002623
*1DE/06/52/34/51* LRAR: -M. [Z] [G] [A] [E] Copies : -TPG -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2026002623 P.C. : P202600410 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2026 Chambre 2-5 LIQUID
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