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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2026002640

    T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026002640

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e843bcdc6046d47e1f465
  • tcom 8701 n° 2026002640

    T. com. 8701, 17 juin 2026, n° 2026002640

    R.G.: 2026002640TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/205JUGEMENT DU MERCREDI 17 JUIN 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix-sept juin deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a351819cdc6046d47ece8d7
  • tcom 0301 n° 2026002640

    T. com. 0301, 16 juin 2026, n° 2026002640

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 16/06/2026 2026 002640 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [X] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 16/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33a6b4cdc6046d47b3aa5e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1