Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1704 n° 2026002643
T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026002643
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2026002643 ORDONNANCE DE REFERE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôt
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tcom 0301 n° 2026002643
T. com. 0301, 16 juin 2026, n° 2026002643
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 16/06/2026 2026 002643 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire SHAKA3 (SARL) Après débats en chambre du conseil le 16/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Prés
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tcom 3402 n° 2026002643
T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 3701 n° 2026002643
T. com. 3701, 28 avr. 2026, n° 2026002643
*1DE/00/26/62/81* R.G. : 2026002643 P.C. : 2026J120 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/[Immatriculation 1]:00 Jugement de Conversion de la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Demandeurs : Selarl AJAs
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