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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tcom 0301 n° 2026002668

    T. com. 0301, 30 juin 2026, n° 2026002668

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 30/06/2026 2026 002668 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire PLANETE SPORTS (SARL) Après débats en chambre du conseil le 30/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6a476e0f93c619cd1f2e828f
  • tcom 8701 n° 2026002668

    T. com. 8701, 10 juin 2026, n° 2026002668

    R.G.: 2026002668TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/202Jugement du mercredi 10 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix juin deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjami

    Lire la décision → Vérifier la source 6a351844cdc6046d47ecebc2
  • tcom 3402 n° 2026002668

    T. com. 3402, 20 mai 2026, n° 2026002668

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 20/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 13/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec748cdc6046d4746e65a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1