Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8701 n° 2026002692
T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026002692
R.G.: 2026002692TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/168JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt-six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY et Ma
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tcom 4502 n° 2026002692
T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2026002692
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 27 mai 2026 N°882 Rôle n°2026-2692 DEBITEUR MGP SN SAS Dont le siège est [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 1] sous le n°510 114 887 Dont l'activité est conception et fabrication d'outillage de presse et de prototypes, mécanique générale de s
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tcom 7608 n° 2026002692
T. com. 7608, 11 mai 2026, n° 2026002692
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 11 mai 2026 Rôle 2026 002692 DEMANDEUR : PACIFICA (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de Tours, plaidant par Me Jean-Michel BRESSOT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SAVEURS DU MONDE (SAS) - [Adresse 2] non com
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tcom 8101 n° 2026002692
T. com. 8101, 5 mai 2026, n° 2026002692
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002692 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 * DEMANDEUR(S) : ASTER TABLE ET CAVE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [E] [Z] [A] * DEFENDEUR(S) : ASTER TABLE ET CAVE (SARL) [
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tcom 5906 n° 2026002692
T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026002692
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL UNIVERS DU MEUBLE [Adresse 1] Activité : Vente de meubles, électroménager, luminaires immatriculée au Registre du Commerce et des S
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