Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5402 n° 2026002698
T. com. 5402, 5 mai 2026, n° 2026002698
AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nancy AUDIENCE DU 05/05/2026 à 10:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE portant uniquement sur le patrimoine professionnel ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF de Lorraine [Adresse 1] agissant pour
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tcom 7608 n° 2026002698
T. com. 7608, 31 mars 2026, n° 2026002698
Rôle 2026 002698 Jugement du 31 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 31 mars 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [F] [I] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : IBTP (SAS) [Adresse 1] A
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