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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2026002698

    T. com. 5402, 5 mai 2026, n° 2026002698

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nancy AUDIENCE DU 05/05/2026 à 10:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE portant uniquement sur le patrimoine professionnel ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF de Lorraine [Adresse 1] agissant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43db76cdc6046d4757946f
  • tcom 7608 n° 2026002698

    T. com. 7608, 31 mars 2026, n° 2026002698

    Rôle 2026 002698 Jugement du 31 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 31 mars 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [F] [I] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : IBTP (SAS) [Adresse 1] A

    Lire la décision → Vérifier la source 69db422fcdc6046d47f52484

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