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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6401 n° 2026002716

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026002716

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002716 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement d'extinction d'instance en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b47ded6da0419627b917b
  • tcom 8101 n° 2026002716

    T. com. 8101, 23 juin 2026, n° 2026002716

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002716 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 23/06/2026 DEMANDEUR(S) : MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Près le Tribunal Judiciaire d'Albi DEFENDEUR(S) : [I] (SAS) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [J] [P] SELAS EGIDE en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ebe42cdc6046d47eac16e

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