Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5602 n° 2026002742
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026002742
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN c/ la SAS STORAGE ENTRE : Le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN, dont le siège est situé [Adresse 1], dem
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tcom 6201 n° 2026002742
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002742
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 500522404 2026F00027 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A
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tcom 0301 n° 2026002742
T. com. 0301, 23 juin 2026, n° 2026002742
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 23/06/2026 2026 002742 (Code NAC 4AG) Résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire LE TAJINE (SAS) Après débats en chambre du conseil le 23/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du
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tcom 3402 n° 2026002742
T. com. 3402, 20 mai 2026, n° 2026002742
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 20/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 13/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE
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