Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6201 n° 2026002761
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002761
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CLEDIA Entreprise générale de bâtiment, tout corps d'état Z.I Est [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 852022995 2019B00881 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQU
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tcom 1301 n° 2026002761
T. com. 1301, 16 juin 2026, n° 2026002761
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 16/06/2026 Numéro de rôle : 2026 002761 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors
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tcom 5602 n° 2026002761
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002761
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS BRETAGNE ATLANTIQUE BUSINESS CLUB Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la d
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