Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6201 n° 2026002766
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [Y] Couverture, zinguerie, maçonnerie pose de carrelages rénovation d'immeubles aménagement de combles [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 422447557 1999B00101 MAINTIEN
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tcom 1301 n° 2026002766
T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2026002766
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 07/07/2026 Numéro de rôle : 2026 002766 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors
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tcom 7102 n° 2026002766
T. com. 7102, 11 juin 2026, n° 2026002766
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002766 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 11/06/2026 PC: 41026132 DEMANDEUR: CBE PROPRETE (SARL) [Adresse 1] Siren : 753 355 015 Code Naf : 8121Z Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: L'
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