Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5906 n° 2026002788
T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026002788
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026_ N° de R.G. : 2026002788 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du NORD, dit PRS du NORD, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Ma
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tcom 5906 n° 2026002788
T. com. 5906, 18 mai 2026, n° 2026002788
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/05/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du NORD, dit PRS du NORD, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître François-Xavier WIBAUL
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