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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2026002788

    T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026002788

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026_ N° de R.G. : 2026002788 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du NORD, dit PRS du NORD, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba5b7cdc6046d477a28c1
  • tcom 5906 n° 2026002788

    T. com. 5906, 18 mai 2026, n° 2026002788

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/05/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du NORD, dit PRS du NORD, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître François-Xavier WIBAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba599cdc6046d477a13f8

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