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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2026002804

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026002804

    R.G.: 2026002804TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/98JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3b48d6da0419627a0a1c
  • tcom 6403 n° 2026002804

    T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026002804

    [Localité 1] : 840 844 385 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002804 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/06/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur E. PENE Monsieur L. BOURGUIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a36768acdc6046d470887a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1