Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3402 n° 2026002817
T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026002817
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
-
tcom 6403 n° 2026002817
T. com. 6403, 2 juin 2026, n° 2026002817
N° PROCEDURE : 4159622 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002817 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil
-
tcom 1601 n° 2026002817
T. com. 1601, 19 mai 2026, n° 2026002817
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 002817 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 19 MAI 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître O
-
tcom 5906 n° 2026002817
T. com. 5906, 19 mai 2026, n° 2026002817
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° de R.G. : 2026002817 Ref : GR / LG ENTRE : La SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège so
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles