Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2202 n° 2026002833
T. com. 2202, 1 juill. 2026, n° 2026002833
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002833 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 01/07/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats [Localité 1] (Me Aurélien BAUDRON) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU
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tcom 8701 n° 2026002833
T. com. 8701, 10 juin 2026, n° 2026002833
R.G.: 2026002833TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/186JUGEMENT DU MERCREDI 10 JUIN 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS PASCAL PERICAUD, PRESIDENT, CHRISTOPHE BUTEAU ET BENJAMIN CURTY, JUGES, ASSI
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tcom 5906 n° 2026002833
T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026002833
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL ABNL [Adresse 1] : La gestion déléguée d'un fonds de commerce ayant pour objet la commercialisation de produits de toutes provenance
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