Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2026002899

    T. com. 2202, 22 juin 2026, n° 2026002899

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002899 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 22/06/2026 DEMANDEUR(S) : Société GRENKE LOCATION (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître [P] Avocate membre de la SCP [P] -LEROUX - COURCOUX à SAINT BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b99afcdc6046d4778045f
  • tcom 6403 n° 2026002899

    T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026002899

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002899 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/06/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur L. BOURGUIGNON Monsieur E. PENE Maître C.HOUZELOT : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367847cdc6046d4708a2d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles