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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2026002911

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026002911

    R.G. : 2026002911 P.C. : 2026J183 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 06 mai 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS GROUPE CARTEL [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519f2293c619cd1fb457d8
  • tcom 1301 n° 2026002911

    T. com. 1301, 1 juin 2026, n° 2026002911

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 002911 JUGEMENT DU 01/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/04/2026 Président Juges: Monsieur Pierre MAFFRE Juges: Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d74decdc6046d472cd4ff

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