Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1704 n° 2026002920
T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026002920
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026002920 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, [M] (SARL), inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 519 167 175, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1] Aytré, Entendu
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tcom 1301 n° 2026002920
T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2026002920
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/07/2026 Rôle n° 2026 002920 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/06/2026 PRESIDENT JUGES : Monsieu
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tcom 5906 n° 2026002920
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026002920
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SELARL PHARMACIE DU GRAND CHÊNE Exploitation d'une officine de pharmacie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 981421118 2023D00376 MAINTIEN DE
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tcom 2202 n° 2026002920
T. com. 2202, 27 mai 2026, n° 2026002920
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002920 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 27/05/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA FURIE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU J
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