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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2026002935

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002935

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002935 Débiteur(s): MON BEAU MIROIR BY [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s): MME LENGLEN Coralie, comparante Juge chargé d'instruire l'affa

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  • tcom 8302 n° 2026002935

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002935

    Rôle n° 2026 002935 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SELARL [F] CONSTANT prise en la personne de Me [S] CONSTANT Liquidateur Judiciaire de la SARL [H] [U] [Adresse 1] Et : [Localité 1] (SARL) Activité

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  • tcom 3701 n° 2026002935

    T. com. 3701, 23 juin 2026, n° 2026002935

    *1DE/00/26/76/11* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 23/06/2026 A 14:00 R.G. : 2026002935 P.C. : 2026J251 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : MSA BERRY TOURAINE (Mutualité sociale agricole) [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Monsi

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