Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8602 n° 2026002961
T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026002961
*1DE/00/34/10/45* R.G. : 2026002961 P.C. : 2026J150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 juin 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS BJ MIROITERIE [Adress
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tcom 7102 n° 2026002961
T. com. 7102, 16 juill. 2026, n° 2026002961
NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002961 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025278 JUGEMENT DU 16/07/2026 DÉFENDEUR : SARL APPORE (SARL) [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône 839 236 254 Représentée par [E] [L] COMPOSITI
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tcom 6201 n° 2026002961
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MILLENIUM BTP Maçonnerie générale, enduit, carrelages, placo et activités annexes. [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 914374160 2022B01022 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSE
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tcom 5906 n° 2026002961
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026002961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 N° de R.G. : 2026002961 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [A] [F], d'une part. ET : PARTIE
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tcom 3402 n° 2026002961
T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026002961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
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tcom 5906 n° 2026002961
T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026002961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [C] [V], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Adresse 2]
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tcom 1601 n° 2026002961
T. com. 1601, 28 mai 2026, n° 2026002961
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n * 2026 002961 PROCEDURE : 2026/117 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 28/05/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre: SAS CITY PARE-BRISE NIORT [Adresse 1] M. [I] [L], mandataire désigné en lieu et place de
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