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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8302 n° 2026002988

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002988

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 Affaire : SARL OPEN DOMOTIQUE Travaux d'installation électrique de dépannage et de maintenance dans tous locaux ainsi que l'installation et l'entretien de panneaux photovoltaïques [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fabf393c619cd1f9d8aae
  • tcom 7608 n° 2026002988

    T. com. 7608, 19 mai 2026, n° 2026002988

    Rôle 2026 002988 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur [D] LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a118a32cdc6046d47abbcce
  • tcom 1402 n° 2026002988

    T. com. 1402, 6 mai 2026, n° 2026002988

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002988 Président : Jean-Pierre BERTIN Juge(s) titulaire(s) : Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU Catherine VAUSSY Olivier PRÉVEL Assistés par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Attendu que la société S.B.T.P. SAS (SOCIETE BIHEL TRAVAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ddb2bcdc6046d4738591c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1