Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3402 n° 2026003009
T. com. 3402, 8 juin 2026, n° 2026003009
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : Mme [W] [G] [Adresse 1] Me Laurent PARIS Avocat [Adresse 2] CONTRE : LCEG (SARL) [Adresse 3] Composition lors des débats en aud
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tcom 1704 n° 2026003009
T. com. 1704, 2 juin 2026, n° 2026003009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 003009 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 21/05/2026, Monsieur [A] [B], né le [Date naissance 1]/1964 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en
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