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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2026003017

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026003017

    Numéro de rôle : 2026003017 PC : 2025J251 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE CARMIN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519f7e93c619cd1fb45993
  • tcom 6201 n° 2026003017

    T. com. 6201, 12 juin 2026, n° 2026003017

    2026003017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 12/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS au fournil de marie [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : vente sans fabrication de produits alimentaires notamment des produits de bou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3213c7cdc6046d479022aa
  • tcom 5602 n° 2026003017

    T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026003017

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de La SARL ROC'HAN MAILLE Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements dép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273462cdc6046d47a4c0f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1