Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7608 n° 2026003022
T. com. 7608, 23 juin 2026, n° 2026003022
Rôle 2026 003022 Jugement du 23 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prono
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tcom 5402 n° 2026003022
T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026003022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 02 juin 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 12/05/2026, l'entrepreneur individuel ci-après nommé : Monsieur [S] [A] si
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tcom 4901 n° 2026003022
T. com. 4901, 1 avr. 2026, n° 2026003022
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003022 DEMANDEUR(S): BATI DESIGN ENDUIT (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S):
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