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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8101 n° 2026003026

    T. com. 8101, 21 juill. 2026, n° 2026003026

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003026 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 21/07/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : SARL REAL AUTO [Adresse 1] Représentée par Monsieur [T] [V] Maître [I] [S] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3d87d6da0419627a4b6d
  • tcom 6403 n° 2026003026

    T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026003026

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° PROCEDURE : 4159657 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003026 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2dcfd6da04196278a486

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