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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2026003078

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003078

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a350342cdc6046d47e8049b
  • tcom 1704 n° 2026003078

    T. com. 1704, 16 juin 2026, n° 2026003078

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 003078 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33ac84cdc6046d47b423aa
  • tcom 5602 n° 2026003078

    T. com. 5602, 29 mai 2026, n° 2026003078

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE SARL PROPRETE MORBIHANNAISE c/ SAS FEDELIA IMMOBILIER DEMANDEUR (S) : SARL PROPRETE MORBIHANNAISE ZA de Trehuinec 56890 PLESCOP RCS VANNES : 440 401 693 REPRESENTANT(S) : No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52178f93c619cd1fb7e568

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1