Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8701 n° 2026003126
T. com. 8701, 24 juin 2026, n° 2026003126
R.G.: 2026003126TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/226JUGEMENT DU MERCREDI 24 JUIN 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-quatre juin deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président, Monsieur Laurent MOUY et Madame Elisabeth
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tcom 7608 n° 2026003126
T. com. 7608, 26 mai 2026, n° 2026003126
Rôle 2026 003126 Jugement du 26 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 26 mai 2026 DANS LA CAUSE ENTRE En demande ELEMENT TERRE MER (SAS) [Adresse 1] représentée par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat
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tcom 7608 n° 2026003126
T. com. 7608, 31 mars 2026, n° 2026003126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 31 mars 2026 Rôle 2026 003126 DEMANDEUR: ELEMENT TERRE MER (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Francis DEFFERENNES, de la SPA THEMES, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Maxime DEBLIQUIS, plaidant par Me Alison JACQUES, tous deux avocats au
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