Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3402 n° 2026003165
T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne R
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tcom 2202 n° 2026003165
T. com. 2202, 10 juin 2026, n° 2026003165
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003165 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 10/06/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : Belle & Bien (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER :
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tcom 6403 n° 2026003165
T. com. 6403, 26 mai 2026, n° 2026003165
N° PROCEDURE : 4159610 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003165 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 7608 n° 2026003165
T. com. 7608, 7 avr. 2026, n° 2026003165
Rôle 2026 003165 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du p
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