Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6403 n° 2026003244
T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026003244
N° PROCEDURE : 4159608 N° SIREN : 433 887 296 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003244 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/07/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU: PRESIDENTMonsieur E. CASTEIG
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tcom 4502 n° 2026003244
T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2026003244
JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 22 mai 2026 par : SARL GARAGE AJ45 [Adresse 1] Activité : garage mécanique automobile, ach
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tcom 5906 n° 2026003244
T. com. 5906, 18 mai 2026, n° 2026003244
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [F] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et spar
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