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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2026003331

    T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026003331

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Rôle 2026/3331 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521d3793c619cd1fb80a44
  • tcom 3402 n° 2026003331

    T. com. 3402, 8 juin 2026, n° 2026003331

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE DE JONCTION RENDUE LE 08/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFF: [Adresse 1] Me Pauline AQUILA Avocat ELEOM [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] C/ [C] Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3149f3cdc6046d477e2ad6
  • tcom 5906 n° 2026003331

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003331

    01/06/2026 2026003331 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 17-06-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 15-0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273917cdc6046d47a51c22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1