Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3402 n° 2026003437
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003437
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 6403 n° 2026003437
T. com. 6403, 9 juin 2026, n° 2026003437
[Localité 1] : 849 061 [Localité 2] TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003437 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/06/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur E. CASTEIGBOU:Mo
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tcom 8501 n° 2026003437
T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026003437
Numéro de rôle : 2026003437 PC : 2026J238 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS CHOCOLATERIE CHALLANS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prési
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tcom 1601 n° 2026003437
T. com. 1601, 7 mai 2026, n° 2026003437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 003437 PROCEDURE : 2026/124 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SNC [Y] SNC, dont le siège de la liquidation amiable est fixé : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 832719 3
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