Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8701 n° 2026003483
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026003483
R.G.: 2026003483TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/254Jugement du mercredi 8 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et B
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tcom 1301 n° 2026003483
T. com. 1301, 2 juin 2026, n° 2026003483
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 02/06/2026 Numéro de rôle : 2026 003483 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02/06/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 02/06/2026
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tcom 6303 n° 2026003483
T. com. 6303, 30 avr. 2026, n° 2026003483
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : PUBLIC PUBLISHING (SAS) RG 2026 003483 PC 41226097 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT
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tcom 7608 n° 2026003483
T. com. 7608, 14 avr. 2026, n° 2026003483
Rôle 2026 003483 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
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tcom 7501 n° 2026003483
T. com. 7501, 10 avr. 2026, n° 2026003483
Copie exécutoire : Godin Nathalie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 10/04/2026 PAR M. EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUA
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